CGV & Mentions légales
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce Le Dragon de Pandora. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Le Dragon de Pandora s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Coordonnées de l'entreprise:
Le Dragon de Pandora
Rue du Général-Dufour 38
2502 Biel/Bienne
Suisse
Données personnelles
Le Dragon de Pandora s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Le Dragon de Pandora transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Le Dragon de Pandora:
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour obtenir votre avis afin d’améliorer nos produits et services
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
Le for exclusif est à Berne.
Les conditions générales de Le Dragon de Pandora sont rédigées en français.